Conditions Générales de Vente (CGV) - Eicon Paris
- Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Eiconparis.com, édité par Creatomic Agency, pour des achats destinés aux particuliers. Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Eicon Paris (ci-après dénommée “le Vendeur”) et tout client (ci-après dénommé “le Client”).
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter pleinement.
- Identification de l’entreprise
- Nom de la société : Creatomic Agency
- Adresse : 26 rue des Sablons, 95360 Montmagny
- SIRET : 828 565 168
- Contact : hello@creatomicagency.com
- Directeur de la publication : Jessica Veerapen
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet d’Eicon Paris au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec précision. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
- Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits. Après avoir passé sa commande, le Client reçoit un e-mail confirmant celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.
- Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur le site. Le paiement est sécurisé par [nom du prestataire de paiement]. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison varie en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard prolongé, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Retours et remboursements
En cas de rétractation, le retour des produits se fait aux frais du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve de leur bon état.
- Garantie légale
Les produits vendus par Eicon Paris bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’un manquement du Client aux obligations prévues par les présentes CGV.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
- Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : hello@creatomicagency.com
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.